Conditions d'utilisation

• Article 1 Objet

• Article 2 Effet et modification des conditions

• Article 3 Règles applicables en dehors des conditions

• Article 4 Conclusion du contrat d'utilisation

• Article 5 Résiliation du contrat d'utilisation

• Article 6 Services

• Article 7 Obligations de la société

• Article 8 Protection des informations personnelles

• Article 9 Obligations des membres

• Article 10 Droit d'auteur

• Article 11 Divers

Article 1 Objet

• Ces conditions ont pour objet de définir les conditions et procédures d'utilisation, les droits et obligations, ainsi que les autres questions nécessaires entre les clients (ci-après dénommés « Membres ») utilisant tous les services (ci-après dénommés « Services ») fournis par Uway Apply Co., Ltd. (ci-après dénommée « Société ») et la Société.

Article 2 Effet et modification des conditions

1. Les services sont fournis à condition que le Membre accepte les dispositions prévues dans les présentes conditions, et il est considéré que le Membre accepte ces conditions dès lors qu'il clique sur le bouton « Accepter » lors de son inscription.

2. Ces conditions entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

3. La Société se réserve le droit de modifier les conditions à sa discrétion en cas de raisons de modification inévitables, et les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur notification en ligne.

4. Si le Membre n'accepte pas les conditions modifiées, il peut demander la résiliation de son adhésion. S'il continue à utiliser les services après la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées, il est considéré qu'il a accepté les modifications des conditions.

Article 3 Règles applicables en dehors des conditions

• Pour les questions non précisées dans ces conditions, les dispositions des lois et réglementations nationales en vigueur s'appliquent.

Article 4 Conclusion du contrat d'utilisation

1. Le contrat d'utilisation est conclu lorsque la Société accepte la demande d'inscription du Membre.

2. La Société peut refuser la demande d'inscription si le contenu du formulaire de demande est faux ou si la demande est faite en violation des dispositions stipulées.

Article 5 Résiliation du contrat d'utilisation

1. Le Membre peut demander à la Société la résiliation du contrat d'utilisation à tout moment.

2. La Société traite le retrait du Membre dès réception de sa demande de résiliation et supprime ses informations personnelles, à l'exception des cas spécifiés dans les lois applicables et la politique de traitement des informations personnelles.

3. La Société peut résilier, restreindre ou suspendre le contrat d'utilisation sans préavis si le Membre commet un acte contraire à l'Article 9, Obligations des membres.

Article 6 Services

1. La Société fournit les services suivants :
   - Service d'actualités
   - Service vidéo
   - Service de forum
   - Service d'enquête
   - Service de base de données (DB)

2. La Société peut ajouter, modifier ou supprimer le contenu des services si nécessaire.

Article 7 Obligations de la société

1. La Société doit faire de son mieux pour s'assurer que les services sont fournis de manière continue et stable.

2. La Société a pour principe de fournir les services 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, les services peuvent être temporairement suspendus en cas de raisons inévitables telles que des inspections régulières, des catastrophes naturelles ou des situations d'urgence.

Article 8 Protection des informations personnelles

1. La Société ne peut divulguer ou distribuer les informations personnelles des Membres collectées en relation avec les services à des tiers sans leur consentement préalable. Toutefois, il n'en va pas de même s'il y a une demande des autorités compétentes conformément aux lois applicables.

2. La Société notifie les autres questions relatives aux informations personnelles, y compris le responsable de la protection des informations personnelles, en les inscrivant dans une « Politique de traitement des informations personnelles » établie séparément.

Article 9 Obligations des membres

1. Le Membre est responsable de la gestion de son identifiant et de son mot de passe.

2. Le Membre ne peut pas céder ou prêter son identifiant à un tiers.

3. Le Membre doit informer la Société si son identifiant a été utilisé frauduleusement.

4. Le Membre doit s'assurer qu'il n'y a pas de fausses informations, d'erreurs ou d'omissions dans les champs de saisie lors de son inscription.

5. Le Membre ne peut s'engager dans aucun acte qui porte atteinte aux droits ou droits d'auteur de tiers.

6. Le Membre doit se conformer aux dispositions prévues dans ces conditions et les lois applicables, et ne doit pas commettre d'actes qui interfèrent avec les activités de la Société.

7. Le Membre ne peut s'engager dans aucune activité à but lucratif en utilisant les services sans le consentement préalable de la Société.

Article 10 Droit d'auteur

1. Les droits d'auteur sur tous les services de la Société appartiennent à la Société ainsi qu'aux fournisseurs de contenu et annonceurs qui fournissent du contenu à la Société. Toutes ces œuvres sont protégées par la loi sur le droit d'auteur et les lois applicables, et ne peuvent être utilisées par reproduction, publication, transmission, distribution, diffusion ou par d'autres méthodes, ni mises à la disposition de tiers sans le consentement préalable de la Société, des fournisseurs de contenu ou des annonceurs. La violation du droit d'auteur sur ces œuvres est soumise à l'application des lois en vigueur.

2. La Société n'est pas responsable des contenus publiés par le Membre dans les commentaires d'articles, les forums, etc., au sein des services.

3. La Société notifie les autres questions relatives au droit d'auteur en les inscrivant dans une « Politique de droit d'auteur » établie séparément.

Article 11 Divers

• Ces conditions ont été rédigées sur la base des conditions types de la Commission du commerce équitable.